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Rue Tielemans 14
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Créer une véranda, une extension au premier étage et une lucarne en façade arrière d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 1 mai 2015 au vendredi 15 mai 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 167 m² 176 m² Refusé 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/548758
Référence communale T654/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-09-2014
Dossier complet 17-04-2015
Début d'enquête publique 01-05-2015
Fin d'enquête publique 15-05-2015
Commission de concertation 10-06-2015
Notification de la décision 16-03-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques