Rue Tielemans 14
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Créer une véranda, une extension au premier étage et une lucarne en façade arrière d'une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 1 mai 2015 au vendredi 15 mai 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 167 m² | 176 m² | Refusé | 10 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/548758 |
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Référence communale | T654/2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-09-2014 |
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Dossier complet | 17-04-2015 |
Début d'enquête publique | 01-05-2015 |
Fin d'enquête publique | 15-05-2015 |
Commission de concertation | 10-06-2015 |
Notification de la décision | 16-03-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué