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Avenue Louise 265
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'une partie du premier étage de bureau en logement (studio)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 12 juin 2015 au vendredi 26 juin 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 65 m² 0 m² Donnée manquante -65 m²
Logement 0 m² 65 m² Donnée manquante 65 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/548714
Référence communale L652/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-09-2014
Dossier complet 10-06-2015
Début d'enquête publique 12-06-2015
Fin d'enquête publique 26-06-2015
Commission de concertation 07-07-2015
Notification de la décision 25-09-2015
Début des travaux 23-11-2016
Validité du permis 24-09-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques