Rue de l'Orient 99-103
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Démolir un atelier de carrosserie et un logement et construire un immeuble de 11 appartements et 11 places de parking
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 26 mars 2015 au jeudi 9 avril 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 267 m² | 0 m² | 0 m² | -267 m² |
Logement | 171 m² | 1.438 m² | 1.438 m² | 1.267 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/548560 |
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Référence communale | 9478 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-09-2014 |
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Dossier complet | 21-12-2015 |
Début d'enquête publique | 26-03-2015 |
Fin d'enquête publique | 09-04-2015 |
Commission de concertation | 21-04-2015 |
Notification de la décision | 22-05-2015 |
Validité du permis | 21-05-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation