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Avenue du Parc 80
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier la répartition des logements pour étendre le logement du rez-de-chaussée au sous-sol avec augmentation de volume

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 20 avril 2015 au lundi 4 mai 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 338 m² 381 m² 381 m² 43 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/548558
Référence communale PU2014-201
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-09-2014
Éléments complémentaires 05-02-2019
Dossier complet 16-04-2015
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 20-04-2015
Fin d'enquête publique 04-05-2015
Commission de concertation 19-05-2015
Notification de la décision 13-08-2015
Validité du permis 12-08-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques