Rue Henri Werrie 76
1090 Jette
Enquête publique terminée
La rénovation d'un cinéma/bowling en salle de fitness comprenant la réalisation d'un nouvel étage intérieur et l'adaptation de la façade
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 8 janvier 2015 au jeudi 22 janvier 2015
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/548428 |
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Référence communale | J.9768 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-09-2014 |
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Dossier complet | 29-12-2014 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 08-01-2015 |
Fin d'enquête publique | 22-01-2015 |
Commission de concertation | 30-01-2015 |
Notification de la décision | 24-04-2015 |
Début des travaux | 14-04-2015 |
Validité du permis | 23-04-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué