Rue des Drapiers 40
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Changer l'affectation de l'immeuble de bureaux en six logements avec extensions arrière, terrasses, création de parkings, abattage d'arbres et modification de baies en façade à rue
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 10 décembre 2014 au mercredi 24 décembre 2014
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/548422 |
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Référence communale | 2014/402-102/40 (BD) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-09-2014 |
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Dossier complet | 11-12-2014 |
Début d'enquête publique | 10-12-2014 |
Fin d'enquête publique | 24-12-2014 |
Commission de concertation | 14-01-2015 |
Notification de la décision | 26-06-2015 |
Fin des travaux | 19-10-2018 |
Validité du permis | 25-06-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué