Rue Xavier De Bue 72
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La transformation et l'extension d'un immeuble de commerce en cabinet dentaire et création de 2 appartements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 10 novembre 2014 au lundi 24 novembre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 248 m² | 248 m² | 248 m² |
Commerce | 348 m² | 88 m² | 88 m² | -260 m² |
Logement | 0 m² | 290 m² | 290 m² | 290 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/548419 |
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Référence communale | 16-41831-2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-09-2014 |
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Dossier complet | 05-11-2014 |
Début d'enquête publique | 10-11-2014 |
Fin d'enquête publique | 24-11-2014 |
Commission de concertation | 18-12-2014 |
Notification de la décision | 11-05-2015 |
Validité du permis | 10-05-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué