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Avenue De Fré 149
1180 Uccle

Référence régionale PU/548366
Référence communale 16-41826-2014
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

La mise en conformité des plans du permis 16-36391-04 en ce qui concerne la position de la trémie d'ascenseur, la modification de la configuration de la sortie de l'ascenseur extérieur, et l'extension d'une terrasse face à l'entrée de la remise à outils

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-09-2014
Dossier complet 24-11-2014
Notification de la décision 22-12-2014
Validité du permis 21-12-2016

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 352 m² 352 m² 352 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-09-2020 16/AA/1760796 26-11-2020
31-08-2020 16/AA/1758689 23-10-2020
18-09-2018 AA/698889 27-09-2018
06-12-2010 PU/357876
06-12-2010 PU/359763
05-05-2010 PU/381741 26-10-2010
15-03-2004 PU/378530 20-04-2005
Donnée manquante PU/356702
Donnée manquante PU/357150
Donnée manquante PU/357768 23-09-1946
Donnée manquante PU/358317 10-10-1950
Donnée manquante PU/359425 09-08-1957
Donnée manquante PU/359774 19-01-1960
Donnée manquante PU/360004 07-12-1961
Donnée manquante PU/360913 25-11-1970
Donnée manquante PU/361796 12-08-1986

Ligne du temps