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Avenue Jules César 112
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Extension et transformation de l'immeuble 3 façades de 3 logements en immeuble 3 façades de 4 logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 24 août 2015 au lundi 7 septembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 797 m² 910 m² 910 m² 113 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/548323
Référence communale URB/4562/DB291/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-08-2014
Dossier complet 30-09-2014
Début d'enquête publique 24-08-2015
Fin d'enquête publique 07-09-2015
Commission de concertation 17-09-2015
Notification de la décision 11-12-2015
Validité du permis 11-12-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques