Avenue de Tervueren 219
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Aménager un commerce attenant au logement unifamilial de l'immeuble à front de voirie avec bureau au rez-de-chaussée, étendre et aménager un logement dans le bâtiment en intérieur d'îlot
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 29 septembre 2014 au lundi 13 octobre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 36 m² | 36 m² | 36 m² | 0 m² |
Commerce | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² |
Bureau | 300 m² | 0 m² | 0 m² | -300 m² |
Logement | 495 m² | 765 m² | 831 m² | 336 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/548284 |
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Référence communale | URB/4557 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-08-2014 |
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Dossier complet | 30-09-2014 |
Début d'enquête publique | 29-09-2014 |
Fin d'enquête publique | 13-10-2014 |
Commission de concertation | 23-10-2014 |
Notification de la décision | 19-11-2014 |
Validité du permis | 18-11-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué