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Avenue de Tervueren 219
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Aménager un commerce attenant au logement unifamilial de l'immeuble à front de voirie avec bureau au rez-de-chaussée, étendre et aménager un logement dans le bâtiment en intérieur d'îlot

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 29 septembre 2014 au lundi 13 octobre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 36 m² 36 m² 36 m² 0 m²
Commerce 0 m² 66 m² 0 m² 0 m²
Bureau 300 m² 0 m² 0 m² -300 m²
Logement 495 m² 765 m² 831 m² 336 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/548284
Référence communale URB/4557
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-08-2014
Dossier complet 30-09-2014
Début d'enquête publique 29-09-2014
Fin d'enquête publique 13-10-2014
Commission de concertation 23-10-2014
Notification de la décision 19-11-2014
Validité du permis 18-11-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques