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Avenue Eugène Plasky 144
1030 Schaerbeek

Référence régionale PU/548033
Référence communale 2014/406=088/144
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

REALISE - modifier l'aspect de la façade avant d'un immeuble de bureau par la réalisation d'un enduit sur isolant et la modification des châssis

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-09-2014
Éléments complémentaires 16-10-2014
Dossier complet 19-11-2014
Notification de la décision 08-01-2015
Validité du permis 07-01-2017

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-03-2022 15/PU/1834428 07-10-2022
27-07-2021 15/CL3/1794640 16-08-2021
06-11-2020 15/PFD/1765384 01-06-2021
23-10-2020 15/C_EXT/1765503 17-11-2020
03-12-2019 15/PU/1734031 04-08-2020
30-10-2019 15/PU/1730355
16-01-2018 PU/662241 03-01-2019
30-12-2016 PU/623049 06-12-2017
03-02-2016 PU/591778 11-04-2017
28-01-2016 PU/591293 14-10-2016
25-06-2014 CL2/542961 23-09-2014
14-08-2012 CL2/542976 23-09-2014

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