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Avenue de Laeken 18
1090 Jette

La modification de 6 chambres d'étudiants en 4 studios + 2 chambres

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 119 m² 119 m² Refusé 0 m²
Logement 261 m² 261 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/548020
Référence communale J.9766
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-09-2014
Dossier complet 12-05-2015
Notification de la décision 08-09-2015
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques