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Rue Creuse 020
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de 4 logements, aménager un 5ème logement dans les combles et étendre le logement du rez-de-chaussée au sous-sol

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 340 m² 340 m² 340 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/547726
Référence communale 2014/398=059/020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-09-2014
Éléments complémentaires 29-09-2015
Dossier complet 23-10-2015
Notification de la décision 28-04-2016
Validité du permis 27-04-2018
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques