Avenue de l'Exposition Universelle 60
1083 Ganshoren
Changer la destination d'un bien (logement -> cabinet kiné)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 60 m² | 60 m² | 60 m² |
Logement | 900 m² | 840 m² | 840 m² | -60 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/547637 |
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Référence communale | URB/5925-14 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-09-2014 |
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Dossier complet | 23-09-2014 |
Notification de la décision | 14-11-2014 |
Validité du permis | 13-11-2016 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué