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Avenue de l'Exposition Universelle 60
1083 Ganshoren

Changer la destination d'un bien (logement -> cabinet kiné)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 60 m² 60 m² 60 m²
Logement 900 m² 840 m² 840 m² -60 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/547637
Référence communale URB/5925-14
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-09-2014
Dossier complet 23-09-2014
Notification de la décision 14-11-2014
Validité du permis 13-11-2016
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques