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Chaussée de La Hulpe 200-202
1170 Watermael-Boitsfort

Référence régionale PU/547613
Référence communale PU/29645-14
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

Modifier l'aspect de la façade avant des 2 immeubles

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-09-2014
Dossier complet 25-09-2014
Commission de concertation 16-10-2014
Notification de la décision 13-10-2016
Validité du permis 12-10-2018

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-02-2023 17/PU/1892743 18-09-2023
13-02-2023 17/AA/1871644 06-03-2023
27-01-2020 17/PU/1739248 23-06-2020
08-10-2019 17/PU/1727854 03-11-2020
29-01-2019 17/PU/1700737 25-03-2019
28-11-2012 PU/479786 26-06-2013
11-12-2002 PU/222002 17-04-2003
03-04-2002 PU/221842 05-09-2002
14-09-2001 PU/221705 07-01-2002
03-11-1997 PU/223729 27-04-1998
09-12-1992 CU/223547

Ligne du temps