Drève du Caporal 27
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La démolition et reconstruction d'une habitation
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 13 octobre 2014 au lundi 27 octobre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 362 m² | 407 m² | 407 m² | 45 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/547604 |
---|---|
Référence communale | 16-41812-2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-09-2014 |
---|---|
Dossier complet | 28-04-2015 |
Début d'enquête publique | 13-10-2014 |
Fin d'enquête publique | 27-10-2014 |
Commission de concertation | 13-11-2014 |
Notification de la décision | 06-02-2015 |
Validité du permis | 05-02-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation