#}

Avenue Brugmann 425
1180 Uccle

Le réaménagement du sous-sol et du rez-de-chaussée d'une clinique vétérinaire

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 257 m² 267 m² 267 m² 10 m²
Logement 776 m² 776 m² 776 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/547563
Référence communale 16-41810-2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-09-2014
Dossier complet 18-11-2014
Notification de la décision 17-12-2014
Validité du permis 16-12-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques