#}

Allée de la Villa Romaine 16
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Placer un portail

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du dimanche 10 avril 2016 au dimanche 24 avril 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/547532
Référence communale 48864-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-08-2014
Dossier complet 22-09-2015
Début d'enquête publique 10-04-2016
Fin d'enquête publique 24-04-2016
Commission de concertation 28-04-2016
Notification de la décision 26-10-2016
Début des travaux 18-04-2017
Validité du permis 25-10-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques