Rue Honoré Longtin 41
1090 Jette
Enquête publique terminée
Le changement d'affectation d'un espace de stockage et de garages en 2 logements dont un studio et un appartement deux chambres en duplex
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 5 février 2015 au jeudi 19 février 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 130 m² | 0 m² | Donnée manquante | -130 m² |
Logement | Non renseigné | 177 m² | 177 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/547483 |
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Référence communale | J.9759 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-09-2014 |
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Dossier complet | 04-02-2015 |
Début d'enquête publique | 05-02-2015 |
Fin d'enquête publique | 19-02-2015 |
Commission de concertation | 27-02-2015 |
Notification de la décision | 13-05-2015 |
Début des travaux | 01-06-2015 |
Fin des travaux | 28-11-2016 |
Validité du permis | 12-05-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation