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Rue Honoré Longtin 41
1090 Jette

Enquête publique terminée

Le changement d'affectation d'un espace de stockage et de garages en 2 logements dont un studio et un appartement deux chambres en duplex

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 5 février 2015 au jeudi 19 février 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 130 m² 0 m² Donnée manquante -130 m²
Logement Non renseigné 177 m² 177 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/547483
Référence communale J.9759
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-09-2014
Dossier complet 04-02-2015
Début d'enquête publique 05-02-2015
Fin d'enquête publique 19-02-2015
Commission de concertation 27-02-2015
Notification de la décision 13-05-2015
Début des travaux 01-06-2015
Fin des travaux 28-11-2016
Validité du permis 12-05-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques