#}

Avenue du Roi 51
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Isoler la toiture par l’extérieur

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 9 mars 2015 au lundi 23 mars 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/547478
Référence communale PU2014-191
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-09-2014
Dossier complet 10-03-2015
Début d'enquête publique 09-03-2015
Fin d'enquête publique 23-03-2015
Commission de concertation 31-03-2015
Notification de la décision 03-06-2015
Début des travaux 10-09-2015
Fin des travaux 18-09-2015
Validité du permis 02-06-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques