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Chaussée d'Ixelles 353
1050 Ixelles

Changer la destination d’un rez-de-chaussée commercial de salon de consommation vers épicerie fine restaurant (le midi) et bar à vins (le soir)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 151 m² 169 m² 169 m² 18 m²
Logement 332 m² 332 m² 332 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/547253
Référence communale 2014/370-171/353 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-09-2014
Dossier complet 14-10-2014
Notification de la décision 14-11-2014
Début des travaux 25-11-2014
Fin des travaux 26-01-2015
Validité du permis 13-11-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques