Rue de Haerne 49-51
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Agrandir le logement du rez-de-chaussée, modifier un atelier en intérieur d'îlot et régulariser les modifications apportées à la façade à rue
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 8 décembre 2014 au lundi 22 décembre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 700 m² | 236 m² | 236 m² | -464 m² |
Activités productives de production de biens immatériels | 0 m² | 309 m² | 309 m² | 309 m² |
Bureau | 0 m² | 155 m² | 155 m² | 155 m² |
Logement | 337 m² | 337 m² | 337 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/547214 |
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Référence communale | 9464 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-09-2014 |
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Dossier complet | 21-11-2014 |
Début d'enquête publique | 08-12-2014 |
Fin d'enquête publique | 22-12-2014 |
Commission de concertation | 06-01-2015 |
Notification de la décision | 13-02-2015 |
Début des travaux | 20-04-2015 |
Fin des travaux | 05-02-2016 |
Validité du permis | 12-02-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué