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Avenue des Bouleaux 46
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Transformer l'habitation, démolir et reconstruire une annexe

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 15 septembre 2014 au lundi 29 septembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 186 m² 188 m² 188 m² 2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/547082
Référence communale PU/29635-14
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-09-2014
Dossier complet 08-09-2014
Début d'enquête publique 15-09-2014
Fin d'enquête publique 29-09-2014
Commission de concertation 06-11-2014
Notification de la décision 28-11-2014
Début des travaux 03-03-2015
Fin des travaux 30-09-2015
Validité du permis 27-11-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques