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Chaussée de Forest 320
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier la destination du rez arrière d'atelier en 4ème logement avec démolition/reconstruction d'un volume arrière et suppression du garage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 25 février 2015 au mercredi 11 mars 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 72 m² 0 m² 0 m² -72 m²
Logement 277 m² 349 m² 349 m² 72 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/547011
Référence communale PU 25861
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-08-2014
Dossier complet 29-01-2015
Début d'enquête publique 25-02-2015
Fin d'enquête publique 11-03-2015
Commission de concertation 23-06-2015
Notification de la décision 12-11-2015
Validité du permis 11-11-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques