Chaussée de Forest 320
1190 Forest
Enquête publique terminée
Modifier la destination du rez arrière d'atelier en 4ème logement avec démolition/reconstruction d'un volume arrière et suppression du garage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 25 février 2015 au mercredi 11 mars 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 72 m² | 0 m² | 0 m² | -72 m² |
Logement | 277 m² | 349 m² | 349 m² | 72 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/547011 |
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Référence communale | PU 25861 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-08-2014 |
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Dossier complet | 29-01-2015 |
Début d'enquête publique | 25-02-2015 |
Fin d'enquête publique | 11-03-2015 |
Commission de concertation | 23-06-2015 |
Notification de la décision | 12-11-2015 |
Validité du permis | 11-11-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué