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Rue Général Leman 140
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Réaménager une maison en intérieur d'ilot avec rehausses de toiture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 8 septembre 2014 au lundi 22 septembre 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/547005
Référence communale 9461
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-08-2014
Dossier complet 04-09-2014
Début d'enquête publique 08-09-2014
Fin d'enquête publique 22-09-2014
Commission de concertation 30-09-2014
Notification de la décision 12-05-2015
Fin des travaux 27-07-2016
Validité du permis 11-05-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques