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Avenue Charles-Quint 291
1083 Ganshoren

Het wijzigen van de bestemming (winkelruimte -> woongelegenheid)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/546998
Référence communale URB/5922-14
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-08-2014
Éléments complémentaires 19-02-2015
Dossier complet 09-03-2015
Notification de la décision 27-03-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques