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Rue Stephenson 124
1000 Bruxelles

Réaliser des travaux structurels à l'intérieur (créer une mezzanine); créer un logement dans cette mezzanine; créer une extension (couloir) et 3 lucarnes sur la toiture; modifier la façade (travaux déjà réalisés);

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 550 m² 464 m² À déterminer -86 m²
Bureau 0 m² 80 m² À déterminer 80 m²
Logement 0 m² 170 m² À déterminer 170 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/546996
Référence communale S526/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-08-2014
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques