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Avenue Juliette 16
1180 Uccle

La transformation d'une cage d'escalier en ascenseur, la prolongation de l'escalier vers l'étage des combles et l'extension du dressing au-dessus du garage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 440 m² 455 m² 455 m² 15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/546949
Référence communale 16-41796-2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-08-2014
Dossier complet 01-10-2014
Notification de la décision 17-10-2014
Validité du permis 16-10-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques