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Avenue Léo Errera 56
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La mise en conformité d'une terrasse implantée en façade arrière et accès au jardin situé en contrebas

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 1 décembre 2014 au lundi 15 décembre 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/546928
Référence communale 16-41797-2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 27-08-2014
Éléments complémentaires 20-10-2014
Dossier complet 19-11-2014
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 01-12-2014
Fin d'enquête publique 15-12-2014
Commission de concertation 07-01-2015
Notification de la décision
Début des travaux 01-04-2015
Fin des travaux 15-04-2015
Validité du permis 31-03-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques