Avenue de l'Arbalète 43
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Transformer l'abri de jardin en pool-house et local technique de piscine
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 6 octobre 2014 au lundi 20 octobre 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/546885 |
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Référence communale | PU/29634-14 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-08-2014 |
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Éléments complémentaires | 15-09-2014 |
Dossier complet | 25-09-2014 |
Début d'enquête publique | 06-10-2014 |
Fin d'enquête publique | 20-10-2014 |
Commission de concertation | 06-11-2014 |
Notification de la décision | 14-11-2014 |
Début des travaux | 01-12-2014 |
Fin des travaux | 30-03-2015 |
Validité du permis | 13-11-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué