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Avenue de l'Arbalète 43
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Transformer l'abri de jardin en pool-house et local technique de piscine

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 6 octobre 2014 au lundi 20 octobre 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/546885
Référence communale PU/29634-14
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-08-2014
Éléments complémentaires 15-09-2014
Dossier complet 25-09-2014
Début d'enquête publique 06-10-2014
Fin d'enquête publique 20-10-2014
Commission de concertation 06-11-2014
Notification de la décision 14-11-2014
Début des travaux 01-12-2014
Fin des travaux 30-03-2015
Validité du permis 13-11-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques