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Boulevard Emile Bockstael 238
1020 Bruxelles

Changer la destination du 1er étage de commerce en logement, créer des escaliers intérieurs, diviser le bien en trois unités de logements ( travaux partiellement réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 155 m² 155 m² 155 m² 0 m²
Logement 319 m² 319 m² 319 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/546770
Référence communale E508/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-08-2014
Dossier complet 03-12-2014
Commission de concertation 28-01-2015
Notification de la décision 10-03-2015
Validité du permis 09-03-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques