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Rue Philomène 056
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale avec un atelier en fond de parcelle, diviser l'immeuble en 2 logements,supprimer la toiture en pente et construire un troisième étage avec toiture plate, construire une annexe entre le bâtiment principal et l'atelier, changer la destination de l'atelier en local accessoire au logement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 4 mai 2015 au lundi 18 mai 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 166 m² 190 m² À déterminer 24 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/546705
Référence communale 2014/372=214/056
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-08-2014
Dossier complet 30-04-2015
Début d'enquête publique 04-05-2015
Fin d'enquête publique 18-05-2015
Commission de concertation 28-05-2015
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques