Rue Philomène 056
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans une maison unifamiliale avec un atelier en fond de parcelle, diviser l'immeuble en 2 logements,supprimer la toiture en pente et construire un troisième étage avec toiture plate, construire une annexe entre le bâtiment principal et l'atelier, changer la destination de l'atelier en local accessoire au logement
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 4 mai 2015 au lundi 18 mai 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 166 m² | 190 m² | À déterminer | 24 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/546705 |
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Référence communale | 2014/372=214/056 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 25-08-2014 |
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Dossier complet | 30-04-2015 |
Début d'enquête publique | 04-05-2015 |
Fin d'enquête publique | 18-05-2015 |
Commission de concertation | 28-05-2015 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation