Rue Roosendael 212-216
1190 Forest
Enquête publique terminée
Diviser 3 maisons unifamiliales en 11 logements, rehausser 2 immeubles et y réaliser des lucarnes et des annexes arrière, modifier les façades à rue
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 20 avril 2015 au lundi 4 mai 2015
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/546675 |
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Référence communale | PU 25857 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-08-2014 |
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Dossier complet | 18-03-2015 |
Début d'enquête publique | 20-04-2015 |
Fin d'enquête publique | 04-05-2015 |
Commission de concertation | 19-05-2015 |
Notification de la décision | 06-11-2015 |
Validité du permis | 05-11-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué