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Rue Roosendael 212-216
1190 Forest

Enquête publique terminée

Diviser 3 maisons unifamiliales en 11 logements, rehausser 2 immeubles et y réaliser des lucarnes et des annexes arrière, modifier les façades à rue

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 20 avril 2015 au lundi 4 mai 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 37 m² 0 m² 0 m² -37 m²
Logement 968 m² 1.231 m² 1.231 m² 263 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/546675
Référence communale PU 25857
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-08-2014
Dossier complet 18-03-2015
Début d'enquête publique 20-04-2015
Fin d'enquête publique 04-05-2015
Commission de concertation 19-05-2015
Notification de la décision 06-11-2015
Validité du permis 05-11-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques