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Quai de Mariemont 15
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Le réaménagement d'un logement au 1er étage et l'agrandissement d’une fenêtre du commerce le long du passage vers l' intérieur d’ilot

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 61 m² 61 m² 61 m² 0 m²
Logement 94 m² 109 m² 109 m² 15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/546047
Référence communale PU-36236
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-08-2014
Éléments complémentaires 07-11-2014
Dossier complet 30-01-2015
Notification de la décision 04-02-2015
Validité du permis 03-02-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques