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Rue de la Tulipe 25-27
1050 Ixelles

Modifier le permis d'urbanisme n°2012/420 : modifier la répartition des logements avec travaux structurels en maintenant le même nombre d'entité, modifier des baies à l'arrière et changer le traitement du toit plat en partie centrale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 190 m² 190 m² 190 m² 0 m²
Logement 996 m² 996 m² 996 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/546046
Référence communale 2014/357-292/25-27 FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-08-2014
Dossier complet 15-10-2014
Notification de la décision 28-10-2014
Validité du permis 27-10-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques