Boulevard Louis Mettewie 67-83
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale PU/545992
Référence communale PU-36234
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

La régularisation de la création d'un local de stockage et l'augmentation du nombre d'emplacements de parking au niveau du sous-sol (de 725 à 734 places)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-08-2014
Éléments complémentaires 09-01-2015
Dossier complet 27-04-2015
Notification de la décision 27-07-2015
Validité du permis 26-07-2017

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 31.206 m² 31.206 m² 31.206 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-05-2021 12/CL2/1786889 25-11-2021
20-04-2021 12/PU/1783218 11-03-2022
06-01-2020 12/PFD/1737040 07-08-2020
26-04-2019 12/PU/1710905 06-02-2020
12-06-2018 PU/685894 09-05-2019
01-02-2018 AA/665717
20-09-2013 PU/492233 02-12-2014
04-10-2012 12/IPE/477238 04-11-2014
02-03-1989 ENS/210026
28-06-1965 PU/213977 03-12-1965
17-01-1961 PU/212873 10-03-1961

Ligne du temps