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Rue Borrens 29
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale notamment couvrir la cour et mettre en conformité la transformation de la façade avant et l'aménagement d'une terrasse au premier étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 31 octobre 2014 au vendredi 14 novembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 265 m² 277 m² 277 m² 12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/545898
Référence communale 2014/353-43/29 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-08-2014
Dossier complet 29-10-2014
Début d'enquête publique 31-10-2014
Fin d'enquête publique 14-11-2014
Commission de concertation 03-12-2014
Notification de la décision 29-05-2015
Début des travaux 19-06-2015
Validité du permis 28-05-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques