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Rue de Chambéry 69
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Modifier le nombre de logements (passage de 3 à 2) et créer une terrasse

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 24 novembre 2014 au lundi 8 décembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 285 m² 288 m² 288 m² 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/545685
Référence communale 9457
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-08-2014
Dossier complet 20-11-2014
Début d'enquête publique 24-11-2014
Fin d'enquête publique 08-12-2014
Commission de concertation 16-12-2014
Notification de la décision 23-01-2015
Validité du permis 22-01-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques