Rue de Chambéry 69
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Modifier le nombre de logements (passage de 3 à 2) et créer une terrasse
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 24 novembre 2014 au lundi 8 décembre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 285 m² | 288 m² | 288 m² | 3 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/545685 |
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Référence communale | 9457 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-08-2014 |
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Dossier complet | 20-11-2014 |
Début d'enquête publique | 24-11-2014 |
Fin d'enquête publique | 08-12-2014 |
Commission de concertation | 16-12-2014 |
Notification de la décision | 23-01-2015 |
Validité du permis | 22-01-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué