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Rue Vanderstichelen 105-109
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

De bestemmingswijziging van een autotoonzaal met garage/atelier in een fitnesscentrum (876m2) alsook het regulariseren van het wijzigen van het buitenschrijnwerk

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 9 octobre 2014 au jeudi 23 octobre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 935 m² 935 m² 935 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/545683
Référence communale PU-36233
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-08-2014
Dossier complet 17-09-2014
Début d'enquête publique 09-10-2014
Fin d'enquête publique 23-10-2014
Commission de concertation 06-11-2014
Notification de la décision 19-06-2015
Validité du permis 18-06-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques