Rue de Lausanne 53
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le nombre et la répartition des logements, modifier le volume et aménager une terrasse au premier étage et un balcon au deuxième étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 13 avril 2015 au lundi 27 avril 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 260 m² | 260 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/545650 |
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Référence communale | PU2014-187 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-08-2014 |
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Éléments complémentaires | 03-12-2019 |
Dossier complet | 09-04-2015 |
Délai pour délivrer le permis | 130 jours |
Début d'enquête publique | 13-04-2015 |
Fin d'enquête publique | 27-04-2015 |
Commission de concertation | 19-05-2015 |
Notification de la décision | 06-07-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué