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Rue de Lausanne 53
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements, modifier le volume et aménager une terrasse au premier étage et un balcon au deuxième étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 13 avril 2015 au lundi 27 avril 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 260 m² 260 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/545650
Référence communale PU2014-187
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-08-2014
Éléments complémentaires 03-12-2019
Dossier complet 09-04-2015
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 13-04-2015
Fin d'enquête publique 27-04-2015
Commission de concertation 19-05-2015
Notification de la décision 06-07-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques