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Avenue du Tennis 19-19A
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Etendre et transformer l'habitation unifamiliale 4 façades en une habitation bifamiliale 4 façades

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 1 juin 2015 au lundi 15 juin 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 410 m² 610 m² 610 m² 199 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/545561
Référence communale URB/4515/DB173/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-07-2014
Dossier complet 24-09-2014
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 01-06-2015
Fin d'enquête publique 15-06-2015
Commission de concertation 25-06-2015
Notification de la décision 07-08-2015
Validité du permis 06-08-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques