Rue du Pont-Levis 25
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Régulariser les modifications apportées à l'immeuble
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 19 avril 2018 au jeudi 3 mai 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 395 m² | 415 m² | 415 m² | 19 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/545542 |
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Référence communale | PU/545542/2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-06-2014 |
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Dossier complet | 26-03-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 19-04-2018 |
Fin d'enquête publique | 03-05-2018 |
Commission de concertation | 18-05-2018 |
Notification de la décision | 07-10-2019 |
Début des travaux | 04-02-2020 |
Fin des travaux | 18-03-2021 |
Validité du permis | 07-10-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué