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Rue de Stalle 169
1180 Uccle

Enquête publique terminée

L'installation d'un magasin de nuit au rez-de-chaussée commercial

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 3 novembre 2014 au lundi 17 novembre 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/545533
Référence communale 16-41787-2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-08-2014
Éléments complémentaires 03-10-2014
Dossier complet 04-11-2014
Début d'enquête publique 03-11-2014
Fin d'enquête publique 17-11-2014
Commission de concertation 04-12-2014
Notification de la décision 29-12-2014
Début des travaux 05-02-2015
Validité du permis 28-12-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques