Rue de Witte de Haelen 18-20
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire un immeuble de 10 logements (4 studios, 2 appart. 1 chambre et 4 appart. 2 chambres) avec un commerce au rez-de-chaussée et 10 emplacements de parking au -1
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 9 janvier 2015 au vendredi 23 janvier 2015
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/545514 |
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Référence communale | D467/2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-08-2014 |
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Dossier complet | 08-01-2015 |
Début d'enquête publique | 09-01-2015 |
Fin d'enquête publique | 23-01-2015 |
Commission de concertation | 03-02-2015 |
Notification de la décision | 30-07-2015 |
Début des travaux | 25-01-2016 |
Validité du permis | 29-07-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué