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Rue Antoine Gautier 70
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Réaliser une véranda à l'emplacement d'une cour anglaise, annexée au sous-sol , en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 10 novembre 2014 au lundi 24 novembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 297 m² 308 m² 308 m² 11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/545512
Référence communale 9454
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-08-2014
Dossier complet 03-11-2014
Début d'enquête publique 10-11-2014
Fin d'enquête publique 24-11-2014
Commission de concertation 02-12-2014
Notification de la décision 18-12-2014
Validité du permis 17-12-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques