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Boulevard Anspach 117
1000 Bruxelles

Réaliser des modifications intérieures dans un immeuble de bureau : fermeture d'une mezzanine (+31m²) impliquant la modification d'un châssis et création d'une passerelle

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 3.875,00 €
En numéraire En nature Total 3.875,00 €
Affectation Superficie
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 486 m² 486 m² À déterminer 0 m²
Bureau 2.624 m² 2.655 m² À déterminer 31 m²
Charge: 31,00 x 125,00  € 3.875,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/545502
Référence communale A463/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-08-2014
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques