Boulevard Anspach 117
1000 Bruxelles
Réaliser des modifications intérieures dans un immeuble de bureau : fermeture d'une mezzanine (+31m²) impliquant la modification d'un châssis et création d'une passerelle
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Fait générateur | Montant | ||
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Arrêté du gouvernement | 3.875,00 € | ||
En numéraire En nature | Total | 3.875,00 € |
Affectation | Superficie |
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Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Dépôt / entreposage | 486 m² | 486 m² | À déterminer | 0 m² |
Bureau | 2.624 m² | 2.655 m² | À déterminer | 31 m² |
Charge: 31,00 x 125,00 € | 3.875,00 € |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/545502 |
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Référence communale | A463/2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-08-2014 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation