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Avenue Guillaume De Greef 39
1090 Jette

Le changement de destination d'un snack en cabinet de dentisterie/orthodontie avec logement de fonction accessoire, des transformations intérieures, le remplacement de châssis et la suppression des tentes solaires en façade

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 43 m² 55 m² 55 m² 12 m²
Logement 52 m² 40 m² 40 m² -12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/545361
Référence communale J.9754
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-08-2014
Éléments complémentaires 13-02-2015
Dossier complet 04-03-2015
Notification de la décision 24-03-2015
Validité du permis 23-03-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques