Rue des Béguines 211
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La construction d'un immeuble comprenant 6 logements
objet modifié : la construction d'un immeuble de 4 logements, 3 emplacements de parking et un petit commerce
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 27 août 2015 au jeudi 10 septembre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 65 m² | Donnée manquante | 65 m² |
Commerce | 27 m² | 96 m² | Donnée manquante | 69 m² |
Logement | 68 m² | 548 m² | Donnée manquante | 480 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/545281 |
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Référence communale | PU-36229 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-08-2014 |
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Éléments complémentaires | 02-06-2015 |
Dossier complet | 09-12-2014 |
Début d'enquête publique | 27-08-2015 |
Fin d'enquête publique | 10-09-2015 |
Commission de concertation | 17-09-2015 |
Notification de la décision | 14-01-2016 |
Validité du permis | 13-01-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation