Rue Laurent Heirbaut 19
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Régulariser la fermeture des balcons en façade arrière, modifier le revêtement de la façade arrière et créer une véranda au rez-de-chaussée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 22 septembre 2014 au lundi 6 octobre 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/545272 |
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Référence communale | URB/5913-14 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-08-2014 |
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Dossier complet | 27-08-2014 |
Début d'enquête publique | 22-09-2014 |
Fin d'enquête publique | 06-10-2014 |
Commission de concertation | 21-10-2014 |
Notification de la décision | 19-11-2014 |
Validité du permis | 18-11-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué