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Rue Jean-Baptiste Verbeyst 10
1090 Jette

L'augmentation du nombre d'unités de logement (de 2 à 3 unités) et la construction d'un chien-assis en façade arrière

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/545237
Référence communale J.9752
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-08-2014
Dossier complet 12-11-2014
Notification de la décision 05-12-2014
Début des travaux 01-02-2015
Fin des travaux 14-02-2015
Validité du permis 04-12-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques